Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 11 et le 18 décembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (...)

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 4 et le 10 décembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (...)

Au journal officiel de la semaine

Publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agriculture & élevage Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2332002A Cet (...)

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes naturelles Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de (...)

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Assurance Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue) NOR : (...)
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