Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Mieux vaut en rire

samedi 26 septembre 2020

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

21 octobre 2014

Les collectivités ne sont pas des vaches à lait !

Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2014, N°1003842

Quand on visite une ferme, il faut s’attendre à évoluer sur un terrain accidenté. D’où l’importance d’être bien chaussé...

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23 avril 2014

Une médiation musclée

Ce maire d’une commune bretonne (1500 habitants) dont la médiation était sollicitée par un agriculteur en conflit avec un propriétaire au sujet d’un chemin rural, n’a pas hésité à sortir des sentiers battus pour régler le conflit à sa manière. Conjuguant fermeté, convivialité et publicité, la méthode n’a (...)

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2 avril 2014

Un maire qui ne manque pas d’air !

Les justifications avancées par les contrevenants verbalisés pour excès de vitesse sont parfois surprenantes. Ce maire d’une commune de 200 habitants n’a pas été à sec d’arguments...

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3 février 2014

La tenue officielle du maire : chapeau français à plumes noires et branche d’olivier au collet

Un décret de 1852, toujours en vigueur, décrit la tenue officielle que le maire doit porter "toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité". Illustration...

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21 octobre 2013

Sursis pour les lapins de garenne...

Cour administrative d’appel de Douai, 7 août 2013, 12DA00403

Justice laxiste diront certains ; jugement éco-responsable leur répondront d’autres. Toujours est-il que si les lapins sont gourmands, ce n’est pas la faute au maire. Ouf !

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Couvre-feu > Exigence de proportionnalité

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?

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