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de la vie territoriale & associative

Deuxième partie : La protection fonctionnelle des acteurs de la vie territoriale

Intervenants :

 Me Joël Bernot, avocat en droit public

 Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers

 Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV

 Chantal Mainguené, directrice des affaires juridiques, Ville de Rennes, membre de l’Association des juristes des collectivités territoriales

 Annick Pillevesse, responsable du service juridique, Association des Maires de France

 Débats animés par Bruno Leprat

Protection fonctionnelle et mise en cause en cause pénale (2/2)

Protection fonctionnelle et présomption d’innocence
Intervenants : Me Joël Bernot, avocat en droit public Jean-Paul Denizet, président de chambre, Tribunal administratif de Poitiers Jean Laveissière, professeur de droit public, directeur du master 2 droit des collectivités locales, Université Montesquieu, Bordeaux IV Photo : © EML - Bruno (…)
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