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Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à la fonction publique territoriale. (dernière mise à jour le 20/09/2013) 2013 Les secrétaires de mairie, recrutés par voie contractuelle, qui cumulent plusieurs emplois dans différentes communes rurales, peuvent-ils prétendre au (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à l’urbanisme (dernière mise à jour le 20/09/2013) 2013 Un permis de construire peut-il, dans certains cas, être délivré conjointement par le maire et par le préfet ? (Réponse du 25/07/2013 à la Question écrite n° 06126 de M. (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à l’exercice du pouvoir de police. (dernière mise à jour le 5/09/2013) 2013 L’installation d’une clôture entravant la libre circulation sur un chemin rural est-elle pénalement répréhensible ? (Réponse du 27/06/2013 à la Question (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à la responsabilité des élus, des fonctionnaires, et des collectivités territoriales (dernière mise à jour le 27/05/2013) 2013 Un propriétaire foncier qui laisse le libre accès à ses parcelles peut-il engager sa responsabilité (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives au statut des élus locaux (dernière mise à jour le 27/05/2013). 2013 Existe-t-il un montant minimum des crédits alloués par les collectivités territoriales à la formation des élus locaux ?(Réponse du 9 avril 2013 à la Question (...)