Actualité

Le nouveau régime (prévu par loi Climat et résilience du 22 août 2021) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Le décret d’application a été publié au journal officiel le... 31 décembre (décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023). (...)

Nous vous souhaitons tout particulièrement de ne pas venir alimenter nos statistiques en 2024 et, dans cet objectif, de poursuivre, et pourquoi pas enrichir, vos politiques de prévention ! Notre site relooké, où vous retrouverez toutes vos rubriques préférées, peut vous y aider ! A vous de jouer !

L’équipe de l’Observatoire vous propose une petite rétro de l’année 2023 et vous souhaite de très joyeuses fêtes ! Pour vous récompenser de votre fidélité, nous avons déposé au pied du sapin avec un léger retard un petit lifting de notre site. Un grand merci aux équipes de la (...)

Prévention de la corruption : l’AFA et le CNFPT proposent des modules de sensibilisation et de formation en ligne entièrement et librement réutilisables par les collectivités locales. A consommer sans modération ! Les atteintes à la probité constituent le premier motif de mise en cause (...)

Dans son numéro de novembre l’AJCT consacre un dossier à l’assurance des collectivités. L’Observatoire SMACL est heureux d’avoir contribué à la rédaction d’un article consacré l’assurance et la protection des agents et des élus agressés ou mis en cause. L’occasion notamment de présenter le (...)