Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Documentation

samedi 4 juillet 2020

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Mode d’emploi et bonnes pratiques -

Cahier n°3 : Rapport annuel 2015 (épuisé)

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QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

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