Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Espace premium

Sociétaires SMACL, découvrez dans votre espace réservé une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités territoriales et les associations.

Les thématiques :

🔸 Action sociale, logement et solidarité

🔹ASSOCIATIONS

🔸Assurances

🔹Biens et domaine

🔸Conseil municipal

🔹Contentieux et procédures

🔸Ecoles,activités périscolaires et petite enfance

🔹Elections

🔸Environnement

🔹Etat civil

🔸Fiscalité et finances publiques

🔹Fonction publique

🔸Informatique et libertés

🔹Jeunesse, sport et tourisme

🔸Laïcité

🔹Libertés fondamentales

🔸Marchés publics, DSP et contrats

🔹Pouvoirs de police

🔸Protection fonctionnelle

🔹Relations avec les administrés

🔸Responsabilité

🔹Santé et sécurité au travail

🔸SDIS

🔹Service public

🔸Statut de l’élu

🔹Travaux et ouvrages publics

🔸Urbanisme

🔹Voirie et transports


Vous n’êtes pas encore sociétaire ? Découvrez sans plus tarder nos offres et nos tarifs (devis en ligne) sur smacl.fr et rejoignez-nous : en complément de garanties d’assurance compétitives, vous aurez un accès illimité aux publications du site de l’observatoire pour un exercice plus serein de vos fonctions.

Espace premium réservé aux sociétaires de SMACL Assurances

Vous êtes sociétaire de SMACL Assurances ? Retrouvez sur votre espace réservé une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités territoriales et les associations.