Atteinte à l’honneur

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ? Non : les accusations portées doivent reposer sur une base factuelle suffisante. En effet, même des propos (...)

Des propos diffamatoires publiés sur le compte Twitter du maire peuvent-ils engager la responsabilité de la commune ? Non dès lors que le compte Twitter est personnel à l’élu et libellé à son nom. Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018, N° 17-85159