Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

mercredi 21 août 2019

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

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Elections

Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang !

Par Me Levent Saban

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’engager une action en diffamation en période électorale : le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne...

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Responsabilités

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et (...)

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Fonction publique territoriale

Actes de la 8è journée d’étude de l’observatoire

Colloque publié dans le numéro 47 du mois de juin de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales

Accident, maladie, harcèlement, agressions, mise en cause pénale : Quelles protections pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Quelles obligations pour les collectivités ? [1]

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homicide et blessures involontaires
Infractions routières
Privation des droits civiques - inéligibilité
Escroquerie
Infractions au code électoral
Blanchiment
Responsabilité des associations
Infractions au droit du travail
Détention d’images pédopornographiques
Casier judiciaire
Faux en écriture et usage de faux
Consommation de produits stupéfiants
Responsabilité des SDIS
Favoritisme
Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
Travaux non autorisés dans un cours d’eau
Discrimination
Responsabilité de l’Etat
Infractions à la loi informatique et libertés
Faute personnelle
Agression sexuelle
Attroupements et rassemblements
Concussion
Statut de l’élu
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