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Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

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Articles

La voirie et les foudres du climat

Après les dégâts causés à la voirie par les rigueurs de l’hiver, voici ceux qu’a pu engendrer la tempête Xyntia : excavations, arbres tombés sur la chaussée, panneaux de signalisation arrachés… Comment limiter de manière simple et efficace le risque de recherche en responsabilité en cas d’accident ? (...)

L’accident de trajet

Retrouvez un dossier complet sur l’accident de trajet (le point sur la jurisprudence, retours sur de sinistres significatifs et moyens de prévention). Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ? Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : (...)

Feux de poubelles et patrimoine public, comment limiter les risques ?

Depuis quelques années, les feux de poubelles tendent à se multiplier, au point même de se banaliser. Si un container en feu au milieu d’un trottoir engendre peu de conséquences pour l’environnement direct, en revanche, des poubelles adossées à une façade d’un bâtiment causent des dégâts significatifs. (...)

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du (...)

Le plan communal de sauvegarde en 10 questions

Le plan communal de sauvegarde constitue un outil opérationnel d’aide à la décision permettant de gérer les risques liés à tout type d’évènement : inondations, tempêtes, explosions, grands rassemblements, et même... pandémie grippale ! [1] Sommaire : 1. Quels sont les objectifs du plan communal (...)
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