Juridiscope territorial & associatif
30 mars 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (...)
30 novembre 2012
Criminoscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Caen, 5 novembre 2012
Condamnation d’une conseillère municipale (...)
30 septembre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/11/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Nanterre 4 septembre 2012
Condamnation d’un conseiller municipal (...)