Juridiscope territorial & associatif
31 octobre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 04/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Cour d’appel de Douai, 2 octobre 2012
Relaxe d’un maire (ville de 20 000 habitants) poursuivi (...)
30 septembre 2012
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/11/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Tribunal correctionnel de Nanterre 4 septembre 2012
Condamnation d’un conseiller municipal (...)
31 juillet 2012
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 27/08/2014).
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, 2 juillet 2012 (...)
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