Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales Ce (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire NOR : (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Assurance, prévention des risques & catastrophes naturelles Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé Le plafond prévu (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Commande publique Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession Cet arrêté est pris en (...)