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Accident de trajet

Quelle réalité statistique ?

[1] - 830 salariés ou fonctionnaires meurent sur la route chaque année dont 570 (soit 70 %) sur leur trajet domicile-travail et 260 en mission (30 %). – Les accidents de la route représentent 61 % des décès au travail – La moyenne d’un arrêt pour un accident de la route est de 63 (...)

Combien ça peut coûter à la collectivité ?

Outre les conséquences humaines et sociales, un accident de trajet peut avoir des conséquences financières non négligeables pour la collectivité. Illustrations à partir de deux exemples concrets gérés par le service gestion de prestations statutaires de SMACL Assurances. 10.01.2008 -18h40- (...)

Quels moyens de prévention ?

Une réflexion en amont L’intérêt de la prévention est de réduire l’exposition de l’agent au risque trajet, du moins dans sa gravité. Toute la problématique réside dans le fait que tout employé territorial peut habiter plus ou moins loin de son lieu de travail avec utilisation de moyens de (...)

Le co-voiturage est-il protégé ?

Oui s’il est régulier. L’agent est même autorisé dans ce cas à s’éloigner de son trajet le plus direct. En revanche, le co-voiturage occasionnel n’est pas protégé. Par ailleurs en cas d’accident, la collectivité est en droit d’exercer un recours contre le fonctionnaire conducteur qui (...)

Les trajets lieu de vacances- lieu de travail sont-ils protégés ?

Non. Seul est protégé l’itinéraire habituel à partir de la résidence habituelle. Ainsi le fonctionnaire qui est victime d’un accident, en regagnant son lieu de travail depuis le domicile de ses parents où il a passé quelque jours de vacances n’est pas protégé (Conseil d’Etat 30 juin 1986). (...)
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