Le plan communal de sauvegarde (PCS)
17 septembre 2009
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- 1. Quels sont les objectifs du plan communal de sauvegarde ?
– 2. Que doit contenir un plan communal de sauvegarde ?
– 3. Quand faut-il le mettre à jour ?
– 4. Le plan communal de sauvegarde est-il obligatoire ?
– 5. Existe-t-il une date butoir pour l’élaboration du plan (...)
17 septembre 2009
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Ils sont définis par les articles 13 de la loi du 13 août 2004 et 1 du décret du 13 septembre 2005 :
– Regrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.
– Intégrer et compléter les documents (...)
17 septembre 2009
Après avoir précisé que le PCS devait s’adapter aux moyens de la commune, l’article 3 du décret dresse une liste de son contenu en distinguant ce qui est obligatoire, de ce qui est facultatif :
Ce que doit impérativement contenir le PCS Le document d’information communal sur les risques (...)
17 septembre 2009
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- chaque fois que l’annuaire opérationnel nécessite une actualisation ;
– à chaque évolution des risques ou de leur connaissance ;
– à chaque modification apportée sur l’’un des éléments du contenu du plan.
– Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans (...)
17 septembre 2009
Le PCS est obligatoire dans les communes : dotées d’un plan de prévention des risques natures (PPRN) prévisibles approuvés (articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) .
Plus de 10 000 communes sont (...)
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