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Jurisprudence

jeudi 9 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Urbanisme

Terrain pollué et "détenteur de déchets" : non-pollueur, payeur ?

Cour de cassation, chambre civile 3, 11 juillet 2012, N° 11-10478

Le propriétaire d’un terrain pollué par un exploitant en liquidation judiciaire peut-il être considéré comme le détenteur des déchets abandonnés et ainsi tenus à l’obligation de dépolluer le site à ses frais ?

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Urbanisme

Antennes de téléphonie mobile et principe de précaution

Conseil d’État, 19 juillet 2010, N° 328687

Le maire doit-il prendre en compte le principe de précaution lorsqu’il délivre des autorisations d’urbanisme ? [1]

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Urbanisme

Site pollué, commune indemnisée ?

Cour de cassation, chambre civile 3, 17 juin 2009 N° de pourvoi : 08-14080

Sous quelles conditions une commune peut-elle être dédommagée par l’exploitant d’une décharge qui n’a pas dépollué le site à son départ ? [2]

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Biens, services

Remblaiement d’un chemin rural : exploitation illégale d’une installation classée ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2009, N° 08-87869

Des travaux de remblaiement d’un chemin rural à partir de déchets provenant de la destruction d’une école et d’un centre de tri collectif peuvent-ils exposer les élus à des poursuites pour exploitation sans autorisation d’une installation classée ? (...)

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Urbanisme

Antennes de téléphonie mobiles et troubles de voisinage.

Cour d’appel de Versailles, 14ème chambre, 4 février 2009 n° 08/08775

Il est sans doute prématuré d’affirmer que l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009 marquera un tournant dans la politique publique de développement de la téléphonie mobile. Toujours est-il qu’en condamnant un opérateur à retirer sous astreinte une antenne, les magistrats (...)

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