Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 13 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Travaux publics et constructions > Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Responsabilités

Accident sur un chantier à proximité d’une ligne électrique par méconnaissance des distances de sécurité : qui est responsable ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 mars 2016, N° 14-88518

L’agent qui constate un manquement grave à une règle de sécurité sur un chantier par le salarié d’une entreprise privée peut-il être déclaré pénalement responsable en cas d’accident ?

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