Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 21 février 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Sport > Equipements sportifs

Services publics

Qualification du personnel encadrant les activités périscolaires : recommandations et obligations

Cour administrative d’appel de Versailles, 2 octobre 2014, N° 12VE03367

L’encadrement d’une activité d’initiation aux arts du cirque est-il réservé aux animateurs disposant du brevet d’initiateur de la Fédération des écoles du cirque ?

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Pouvoir de police

Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?

Tribunal administratif de Melun, 6 novembre 2013, N° 1108715/9

Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?

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