Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 25 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Services publics

Subvention publique pour une manifestation en marge d’un évènement cultuel : possible mais sous conditions

Tribunal administratif de Montpellier, 3 novembre 2020, N° 1804799

Une collectivité peut-elle subventionner une manifestation festive en marge d’un évènement cultuel organisé par une association ? [1]

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Services publics

Crèches de Noël dans les établissements et lieux publics : patrimoine culturel ou signe cultuel ?

Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, n° 395122 et n° 395223 / Tribunal administratif de Lille, 30 novembre 2016, n° 1509979

Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?

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