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Jurisprudence

mercredi 2 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Services publics

Subvention publique pour une manifestation en marge d’un évènement cultuel : possible mais sous conditions

Tribunal administratif de Montpellier, 3 novembre 2020, N° 1804799

Une collectivité peut-elle subventionner une manifestation festive en marge d’un évènement cultuel organisé par une association ? [1]

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Services publics

Erreur d’appréciation sur la gravité d’un accident à l’école pendant la pause méridienne : la commune responsable

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 6 juin 2017, N° 15BX01624

Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ?

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Services publics

Protection fonctionnelle : les collaborateurs occasionnels du service public y ont aussi droit !

Conseil d’État, 13 janvier 2017, N° 386799

Un collaborateur bénévole du service public mis en cause pénalement dans l’exercice de sa collaboration peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle de la collectivité ?

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Services publics

Crèches de Noël dans les établissements et lieux publics : patrimoine culturel ou signe cultuel ?

Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, n° 395122 et n° 395223 / Tribunal administratif de Lille, 30 novembre 2016, n° 1509979

Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans les établissements publics au moment des fêtes de fin d’année ?

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Responsabilités

Mort accidentelle d’un collaborateur occasionnel du service public : responsabilité sans faute de la commune

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 13 juillet 2016, N° 14MA02062

Les bénévoles victimes d’un accident en prêtant leur concours à l’organisation d’une fête communale doivent-ils prouver une faute de la collectivité pour obtenir réparation ?

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