Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 12 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Responsabilités > Dirigeants d’association

Associations

Prêt de matériel de la commune aux associations : qui est responsable en cas d’accident ?

Cour d’appel de Dijon, 5 juillet 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ? [1]

suite >>

Associations

Placements financiers hasardeux : au trésorier de l’association de payer

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2014, N° 13-10067

Un trésorier qui a outrepassé ses prérogatives en opérant des placements financiers hasardeux peut-il être tenu de réparer personnellement les pertes subies par l’association ?

suite >>

Associations

Action en comblement de passif : une promesse de subvention non tenue n’exonère pas le dirigeant associatif

Cour d’appel de Rennes, Chambre commerciale, 2 avril 2013, N° 12/00445

Un dirigeant d’association peut-il échapper à une action en comblement de passif en invoquant une promesse de subvention municipale non tenue ?

suite >>

Responsabilités

Délégations de pouvoirs et paiment des amendes pour excès de vitesse

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 octobre 2010, N° : 10-80157

Le représentant légal d’une personne morale peut-il déléguer ses pouvoirs pour s’exonérer de la responsabilité des excès de vitesse commis au volant de véhicules de service ?

suite >>

Associations

Maire diffamé sur un blog associatif : qui est responsable ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2010, N° 09-81064

Le maire visé par des propos diffamatoires publiés sur un forum peut-il faire citer en justice le responsable du site internet même si celui-ci n’a pas eu connaissance du message incriminé ? [2]

suite >>

Thèmes

Recherche par thème et sous thème

Affaires sociales et emploi
Associations
Assurances
Biens, services
Commune
Contrats et marchés publics
Département
Développement durable
Elections
Etat civil
Fonction publique territoriale
Impôts et finances locales
Intercommunalité
Pouvoir de police
Prévention
Procédures et actions en justice
Région
Responsabilités
Responsabilité communale
Responsabilité administrative
Responsabilité des élus
Responsabilité des personnes morales
Responsabilité des fonctionnaires
Autre
Dirigeants d’association
Associations
Causes d’exonération
CCAS CIAS
Diffamation publique
Apologie de crime contre l’humanité
Injures publiques
Accident
Reconnaissance implicite de responsabilité
Délit de modification fraudulkeu
Délit de modification frauduleuse de données
Atteinte à l’honneur
Responsabilité pénale
Harcelement sexuel
Prise illégale d’intérêts
Détournement de fonds publics
Prescription
Harcèlement moral
Attouchements sexuels
homicide et blessures involontaires
Infractions routières
Privation des droits civiques - inéligibilité
Escroquerie
Infractions au code électoral
Blanchiment
Responsabilité des associations
Infractions au droit du travail
Détention d’images pédopornographiques
Casier judiciaire
Faux en écriture et usage de faux
Consommation de produits stupéfiants
Responsabilité des SDIS
Favoritisme
Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
Travaux non autorisés dans un cours d’eau
Discrimination
Responsabilité de l’Etat
Infractions à la loi informatique et libertés
Faute personnelle
Agression sexuelle
Attroupements et rassemblements
Concussion
Services publics
Sport
Statut de l’élu
Travaux publics et constructions
Union Européenne
Urbanisme
Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger