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Jurisprudence

jeudi 4 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Responsabilités > Responsabilité des personnes morales

Responsabilités

Chute depuis un ouvrage appartenant à l’Etat, la commune responsable...

Cour d’appel de Colmar, 6 novembre 2013, n° 13/01057

La responsabilité pénale d’une collectivité peut-elle être engagée pour blessures involontaires suite à un accident survenu sur un ouvrage appartenant à l’Etat ?

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Responsabilités

Sécurité des chantiers : de l’importance du chef d’équipe et des fiches de poste

Tribunal correctionnel de Cahors, 13 juin 2013, N° 331/2013

La faute de l’agent qui s’introduit soudainement dans le périmètre de sécurité délimité autour d’un arbre en cours d’abattage est-elle de nature à exonérer la collectivité ?

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Responsabilités

Conformité des équipements de travail aux nouvelles normes de sécurité

Cour d’appel de Poitiers, 13 septembre 2012, N° 12/00586

Les équipements de travail doivent-ils être mis en conformité avec les dernières prescriptions techniques de sécurité ?

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Responsabilités

Accident survenu à un apprenti, le maire responsable ?

Tribunal correctionnel de Poitiers, 12 avril 2012, n° 604/12

Un maire peut-il être déclaré responsable de l’accident survenu à un apprenti qui s’est blessé en utilisant un motoculteur non conforme bien que l’élu n’ait pas été personnellement informé de la défectuosité du matériel ?

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Responsabilités

Non utilisation par les agents des équipements de sécurité mis à leur disposition : faute inexcusable de l’employeur ?

Cour de cassation, chambre civile 2, 16 février 2012, N° 11-12143

La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue bien que les salariés disposaient des équipements de sécurité et de protection réglementaires ?

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