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Jurisprudence

jeudi 4 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Responsabilités

Harcèlement moral, preuve et moyens de défense : une jurisprudence bien installée

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1er avril 2019, n° 17BX00662

Un agent, sollicitant une indemnisation au titre du harcèlement moral, peut-il se voir opposer son comportement indélicat à l’égard de ses collègues par la collectivité qui l’emploie ? [1]

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Responsabilités

Harcèlement moral : maire condamné à 175 000 euros de dommages-intérêts, à la commune de payer ?

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mars 2019, N° 16BX03742

Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ? [2]

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Fonction publique territoriale

Harcèlement moral et protection fonctionnelle : l’administration peut décider d’arrêter les frais si elle dispose d’éléments nouveaux

Conseil d’État, 1er octobre 2018, N° 412897

L’administration peut-elle revenir sur sa décision d’accorder la protection fonctionnelle à un agent prétendant être victime de harcèlement si de nouveaux éléments apparaissent en cours de procédure ? [3]

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Associations

Salariée d’une maison de retraite agressée par une pensionnaire : faute inexcusable de l’employeur ?

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde, 04 Septembre 2018

La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ? [4]

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Fonction publique territoriale

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un cadre territorial : précisions du Conseil d’Etat

Conseil d’État, 13 avril 2018, N° 410411

Un cadre territorial peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste sur lequel il a été illégalement affecté ? [5]

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