Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Pouvoir de police

Agression d’un administré par un déséquilibré, responsabilité de la commune engagée ?

Cour administrative d’appel de Marseille, 6 décembre 2013, N° 11MA04604

La commune peut-elle être tenue responsable de l’agression commise par un administré connu pour ses troubles psychiques ?

suite >>

Biens, services

Internement d’office : gare à l’abus de pouvoir !

Cass civ 16 mars 2004 Inédit

Avec la police des aliénés, le maire détient un de ses pouvoirs les plus délicats. La mesure d’internement est-elle justifiée ? Pas question d’avaliser le premier certificat médical venu : le maire est à la fois garant de la sécurité publique et de la liberté (...)

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger