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Jurisprudence

vendredi 18 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Responsabilités

Elagage de branches empiétant sur la voie publique : la procédure à suivre

Cour administrative d’appel de Nantes, 30 novembre 2017, N° 16NT00747

Elagage d’arbres qui empiètent sur la voie publique : le maire peut-il directement mettre en demeure le propriétaire ?

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