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Jurisprudence

vendredi 3 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Catastrophes naturelles

Biens, services

Responsabilités des collectivités en cas de débordement d’un cours d’eau

Cour administrative de Lyon, 26 juillet 2018, N° 16LY02966

Les collectivités sont-elles de plein droit responsables des dégâts causés par les débordements des cours d’eau qui traversent leurs territoires ?

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Urbanisme

Inondations mortelles en zone urbanisée : responsabilité civile personnelle des élus ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 mai 2018, N° 16-83432

Inondations mortelles en zone urbanisée : un élu peut-il être condamné à indemniser personnellement les victimes bien qu’il n’ait recherché aucun intérêt personnel en délivrant les autorisations d’urbanisme litigieuses ? [1]

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Responsabilités

Chute mortelle d’une branche dans un parc communal pendant une alerte météo de niveau jaune : la faute au maire ?

Cour administrative d’appel de Bordeaux 19 janvier 2016 N° 14BX00336 / Tribunal administratif de Toulouse, 4 décembre 2013, N° 1005383

Le maire est-il tenu de fermer l’accès aux parcs de la ville dès le déclenchement d’une alerte météo de vigilance jaune (premier niveau d’alerte) ?

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Pouvoir de police

Orages meurtriers localisés, alerte rouge non déclenchée : responsabilité de Météo-France engagée ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 2014, N° 13-87457

Météo-France engage-t-elle automatiquement sa responsabilité faute d’avoir déclenché l’alerte rouge pour un phénomène qui s’est révélé localement très violent ?

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Prévention

Propriété privée exposée à un risque de chute de rochers : travaux de protection aux frais de la commune !

Conseil d’Etat, 11 juillet 2014, n° 360835

En cas de danger d’éboulement de rochers pesant sur une copropriété privée, est-ce à la commune de réaliser, à ses frais, les travaux de protection ?

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