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Jurisprudence

mercredi 8 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Sécurité publique

Prévention

Propriété privée exposée à un risque de chute de rochers : travaux de protection aux frais de la commune !

Conseil d’Etat, 11 juillet 2014, n° 360835

En cas de danger d’éboulement de rochers pesant sur une copropriété privée, est-ce à la commune de réaliser, à ses frais, les travaux de protection ?

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Responsabilités

Virée nocturne dans une école maternelle, responsabilité de la collectivité engagée ?

Cour administrative d’appel de Douai, 2 octobre 2012, N° 11DA01921

Des jeunes qui s’introduisent par effraction dans une école peuvent-ils, en cas d’accident, rechercher la responsabilité de la commune ?

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Pouvoir de police

Légalité des arrêtés interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070

Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ?

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