Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 9 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Fêtes et manifestations

Pouvoir de police

Accident causé par une barrière interdisant l’accès à un rue, responsabilité de la collectivité engagée ?

Tribunal administratif de Marseille 3 juin 2019 n°1706363

Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ?

suite >>

Pouvoir de police

Incendie causé par un feu d’artifice : la faute de l’artificier n’exonère pas la collectivité de toute responsabilité

Cour administrative d’appel de Marseille 20 décembre 2018 n° 17MA03078

Une commune peut-elle être responsable d’un incendie provoqué par des retombées d’un feu d’artifice alors qu’elle a respecté le périmètre de sécurité préconisé par l’artificier ? [1]

suite >>

Responsabilités

Nuisances sonores causées par une salle des fêtes : les réclamations réitérées des riverains neutralisent la prescription quadriennale

Conseil d’État, 3 février 2016, N° 381825

Les riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?

suite >>

Responsabilités

Accident lors d’un feu d’artifice : la responsabilité pénale du maire n’exclut pas la responsabilité civile de la commune

Cour administrative d’appel de Lyon, 18 décembre 2014, N° 12LY22281

La commune peut-elle être tenue d’indemniser la victime d’un accident survenu lors d’un feu d’artifice alors que c’est le maire qui a été personnellement condamné au pénal pour blessures involontaires ?

suite >>

Responsabilités

Accès perturbé aux commerces pendant une fête foraine : préjudice anormal et spécial ouvrant droit à réparation ?

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 février 2014, N° 12BX03019

Un commerçant sédentaire qui subit une baisse de son chiffre d’affaires pendant l’organisation d’une fête foraine peut-il obtenir réparation de son préjudice auprès de la commune ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger