Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Biens, services

La responsabilité de la commune dans un accident de scooter des mers

CAA Bordeaux 23 février 2007, N° 03BX00837

La connaissance par la victime des lieux et de l’interdiction de se baigner exonère-t-elle totalement la commune de sa responsabilité en cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police ?

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Affaires sociales et emploi

Noyade au cours d’une sortie : les animateurs responsables ?

Cass crim 30 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-87617 Publié au bulletin

Ces animateurs sont-ils responsables de la noyade d’un adolescent au cours d’une sortie organisée par la commune alors que l’autopsie a identifié une pathologie cardiaque pouvant être à l’origine du décès ?

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Responsabilités

Baignades : droit dans le mur...et

Un maire peut-il être reconnu pénalement responsable d’un accident survenu à un jeune homme, qui après une soirée bien arrosée, a décidé d’aller piquer une tête dans le plan d’eau de la commune ?

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Biens, services

Noyade dans un plan d’eau : le maire condamné sur ses deniers personnels

Cour d’appel d’Agen, 14 février 2005

Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.

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Biens, services

Noyade dans un plan d’eau communal

CAA Nancy 17 juin 2003

15 août 1994 : un adolescent se noie dans un plan d’eau communal. La commune et le maître nageur ont-ils commis une faute susceptible d’engager leur responsabilité ? La question était posée aux magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, le 17 juin 2003, neuf ans après les faits (...)

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