Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 11 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Prévention

Violences au travail : l’employeur tenu d’une obligation de sécurité de résultat

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2013, N° 11-18855

Une salariée d’une association peut-elle prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur si elle a été victime de violences physiques et morales de la part de son supérieur bien que le cadre fautif ait été licencié (...)

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Fonction publique territoriale

Agent inapte, licenciement justifié ?

Licenciement d’un agent non titulaire pour inaptitude physique

Un agent non titulaire de droit public peut-il être licencié pour inaptitude physique ?

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Fonction publique territoriale

Procédure de licenciement d’un stagiaire

CAA Versailles 26 juin 2008 N° 07VE03207

Faut-il nécessairement viser le rapport du président du CNFPT pour pouvoir licencier un stagiaire ?

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