Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mercredi 29 janvier 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fonction publique territoriale

Cumul d’activités non déclaré, sanction disciplinaire justifiée ?

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 2 décembre 2010, N° 09NC01852

Une collectivité peut-elle sanctionner disciplinairement un agent qui refuse de déclarer ses activités et rémunérations complémentaires ? [1]

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Fonction publique territoriale

Incompatibilités entre un mandat municipal et un poste de direction au conseil général ou régional

Conseil d’État 20 octobre 2010 N° 340243

Un agent recruté par le conseil général en qualité de chef de service est-il tenu de démissionner de son mandat de conseiller municipal ? [2]

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Fonction publique territoriale

Cumul d’activités, révocation justifiée ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 25 mai 2010, N° 09LY01564

La révocation d’un fonctionnaire qui participe activement à la gestion d’un bar-hôtel est-elle disproportionnée ? [3]

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Fonction publique territoriale

Fonctionnaire : farniente ou job d’été pour les vacances ?

Conseil d’État, 12 mars 2010, N° 317639-

Peut-on sanctionner un fonctionnaire qui effectue durant une période de vacances une activité faiblement rémunérée ? [4]

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