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La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Promotion d’une fonctionnaire proche parent du maire : despotisme ou déroulement normal de carrière ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2015, N° 14-82587
Toute promotion d’un fonctionnaire proche parent d’un élu est-elle condamnable ? Non répond la Cour de cassation : la promotion peut s’inscrire dans la logique du déroulement normal d’une carrière si elle ne traduit aucune rupture d’égalité de traitement entre les agents à compétence, diplôme et (...)