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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Subvention départementale à une organisation syndicale

Conseil d’État, 16 février 2011, N° 334779
Un conseil général peut-il subventionner un congrès annuel organisé par un syndicat sans que soit démontré un intérêt public local ? Oui : le code général des collectivités territoriales autorise spécifiquement les départements à octroyer des subventions qui ont pour objet de contribuer (...)

Syndicaliste diffamé : diffamation envers un fonctionnaire ou à l’encontre d’un particulier ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2010, N° 09-82222
Un agent public qui est diffamé, dans le cadre de ses responsabilités syndicales, doit-il agir pour diffamation envers un fonctionnaire public ou pour diffamation envers un particulier ? Tout dépend de la nature des attaques dont il est l’objet : si c’est la manière dont est exercée le (...)
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