Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 10 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Fonction publique territoriale

Collectivités locales et sportifs de haut niveau : un cocktail explosif ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 2009, N° de pourvoi : 09-80369

13 ans de contentieux ! Tout un roman. Ou du moins un beau marathon judiciaire pour cette sportive de haut niveau en conflit avec son maire : détachement, mutation, réintégration, plainte du maire pour emploi fictif, refus de protection fonctionnelle, plainte de l’agent pour dénonciation (...)

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Fonction publique territoriale

Harcèlement moral ou dénonciation calomnieuse ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874

Un directeur général déchargé de fonction à la suite d’une pétition d’agents dénonçant un climat de harcèlement moral peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ? [1]

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Fonction publique territoriale

Emploi fonctionnel : échéance normale du terme et garanties de l’article 53

Conseil d’Etat, 11 août 2009, n° 309557

Sous quelles conditions le fonctionnaire dont le détachement sur emploi fonctionnel arrive à terme peut-il bénéficier des garanties prévues par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 ? [2]

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Fonction publique territoriale

Fin de détachement et droit de se faire assister par un conseil

Conseil d’Etat 8 décembre 2008 N° 311464

Un fonctionnaire dont il est mis fin au détachement est-il tenu d’être informé de son droit à se faire assister d’un conseil ? [3]

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Fonction publique territoriale

Fin de détachement et respect des droits de la défense

CE 19 novembre 2008 N° 297913

Un fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel doit-il obligatoirement avoir été informé de son droit à consulter son dossier ? [4]

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