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Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Bureaux de vote : faut-il prévoir des bulletins blancs ?

CE 22 février 2008, n°301664, inédit au Recueil Lebon

Faut-il tenir des bulletins blancs à disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote dès lors qu’il existe un bouton "vote blanc" sur les machines à voter ? [1]

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Commune

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?

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