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Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Responsabilités

Campagne électorale : pas d’attaques sur la probité des adversaires politiques sans un minimum d’éléments factuels

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, N° 18-85073 et N° 18-83255

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ? [1]

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Elections

Vives attaques sur la probité d’un candidat lors d’une campagne électorale : diffamation ou liberté d’expression ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2017, N° 15-86343

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

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Elections

Antécédents judiciaires des hommes politiques : le droit à l’oubli prime sur la liberté d’expression

Cour de cassation, chambre civile 1, 16 mai 2013, N° 12-19783

Peut-on publiquement rappeler les antécédents judiciaires d’un homme politique ?

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Elections

Maire diffamé : la consignation doit être créditée à temps sur le compte du régisseur sous peine de nullité de la plainte

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 avril 2013, N° 12-81027

La plainte avec constitution de partie civile d’un maire diffamé par des opposants reste-elle recevable si la consignation fixée par le juge d’instruction, bien que virée dans les temps, a été créditée sur le compte du régisseur du tribunal hors délai (...)

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Elections

Candidat blogueur : intégration des dépenses dans le compte de campagne ?

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 janvier 2012, n°1108693

Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?

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