Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 24 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Elections > Communication

Responsabilités

Campagne électorale : pas d’attaques sur la probité des adversaires politiques sans un minimum d’éléments factuels

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, N° 18-85073 et N° 18-83255

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ? [1]

suite >>

Elections

Vives attaques sur la probité d’un candidat lors d’une campagne électorale : diffamation ou liberté d’expression ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2017, N° 15-86343

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

suite >>

Elections

Antécédents judiciaires des hommes politiques : le droit à l’oubli prime sur la liberté d’expression

Cour de cassation, chambre civile 1, 16 mai 2013, N° 12-19783

Peut-on publiquement rappeler les antécédents judiciaires d’un homme politique ?

suite >>

Elections

Maire diffamé : la consignation doit être créditée à temps sur le compte du régisseur sous peine de nullité de la plainte

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 avril 2013, N° 12-81027

La plainte avec constitution de partie civile d’un maire diffamé par des opposants reste-elle recevable si la consignation fixée par le juge d’instruction, bien que virée dans les temps, a été créditée sur le compte du régisseur du tribunal hors délai (...)

suite >>

Elections

Candidat blogueur : intégration des dépenses dans le compte de campagne ?

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 janvier 2012, n°1108693

Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger