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Jurisprudence

mardi 24 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Différence entre le nombre d’émargements et celui des bulletins

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

Comment procéder en cas de différence entre le nombre des bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne et le nombre des émargements ? [1]

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Elections

Que faire d’un bulletin de vote en trop ?

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

Que faire lorsqu’il est trouvé, après dépouillement, un bulletin de vote de plus que le nombre d’enveloppes correspondant à des suffrages exprimés ? [2]

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Elections

Diffusion d’un tract la veille d’une élection et validité du scrutin

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010

La diffusion d’un tract la veille d’une élection peut-elle conduire à l’annulation du scrutin ? [3]

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Elections

Campagne électorale : attention à la boulimie inaugurale !

Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007

S’il n’est pas interdit à un candidat de procéder à une inauguration en période électorale, encore faut-il garder une certaine retenue.

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