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Jurisprudence

mardi 4 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Elections > Responsabilité des élus

Responsabilités

Campagne électorale : pas d’attaques sur la probité des adversaires politiques sans un minimum d’éléments factuels

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, N° 18-85073 et N° 18-83255

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ? [1]

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Elections

Vives attaques sur la probité d’un candidat lors d’une campagne électorale : diffamation ou liberté d’expression ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2017, N° 15-86343

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

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Elections

Campagne électorale : droit à l’exagération ?

CEDH 22 novembre 2007, requête n°22567/03

Lors d’une campagne électorale les candidats ont-ils un droit à l’exagération et à la provocation ?

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Commune

Présidence des bureaux de vote : une obligation pour les élus ?

CE 21 mars 2007 N° 278437

Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?

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Elections

Photocopies de dossiers : outil politique ou propriété de la commune ?

Cass crim 30 mars 2005, inédit

L’expression est entrée dans le langage courant : un élu battu aux élections fait "ses cartons" avant de quitter son siège. Mais attention au contenu desdits cartons ! Gare à ne pas s’approprier les dossiers suivis es qualité par l’élu : ils restent propriété de la (...)

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