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Jurisprudence

lundi 21 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Elections

Candidat blogueur : intégration des dépenses dans le compte de campagne ?

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 janvier 2012, n°1108693

Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?

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Commune

Dissolution par décret d’un conseil municipal et consultation préalable des élus

Conseil d’État, 23 mars 2011, N° 339145

Le maire doit-il avoir été mis à même de présenter ses observations avant que ne soit prononcée, par décret, la dissolution du conseil municipal ?

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Commune

Délai de retractation d’un maire démissionnaire

Un maire peut-il revenir sur sa démission ?

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Fonction publique territoriale

Incompatibilités entre un mandat municipal et un poste de direction au conseil général ou régional

Conseil d’État 20 octobre 2010 N° 340243

Un agent recruté par le conseil général en qualité de chef de service est-il tenu de démissionner de son mandat de conseiller municipal ? [1]

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Elections

Croix sur les listes d’émargement

Conseil d’État, 13 juillet 2010, N° 335843

Un électeur qui ne sait pas écrire peut-il "signer" par une croix la liste d’émargements ? [2]

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