Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 2 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Développement durable > Principe de précaution

Urbanisme

Antennes de téléphonie mobiles et troubles de voisinage.

Cour d’appel de Versailles, 14ème chambre, 4 février 2009 n° 08/08775

Il est sans doute prématuré d’affirmer que l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009 marquera un tournant dans la politique publique de développement de la téléphonie mobile. Toujours est-il qu’en condamnant un opérateur à retirer sous astreinte une antenne, les magistrats (...)

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Affaires sociales et emploi

Santé, antennes relais de téléphonie mobile et responsabilité des OPHLM.

Cour d’appel de Colmar 15 décembre 2008 n°08/1243

Un OPHLM peut-il être déclaré responsable des problèmes de santé d’une locataire qu’elle impute à la proximité d’antennes relais de téléphonie mobile ? ? [2]

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