Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 3 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Département

Assurances

Tracteur en cours d’élagage : attention aux véhicules qui doublent

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 18 avril 2019 n°18-14948

Une collectivité peut-elle être condamnée à indemniser les blessures d’un motard qui, en doublant un tracteur en cours de fauchage du bas côté, perd le contrôle de son véhicule ?

suite >>

Affaires sociales et emploi

Etendue des obligations qui incombent aux départements dans la prise en charge des mineurs étrangers isolés

Conseil d’État, 27 décembre 2017, N° 415436

Le département peut-il cesser de prendre à charge un mineur étranger isolé confié par décision de justice aux motifs qu’un examen médical conclut que ce dernier est majeur et qu’une obligation de quitter le territoire a été prononcé à son encontre (...)

suite >>

Affaires sociales et emploi

Dommages causés par des mineurs pris en charge par une association dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative : responsabilité sans faute du département

Conseil d’Etat, 19 juin 2015, n° 378293

Des mineurs incendient des locaux d’une association qui les prenait en charge au titre du service public de l’aide sociale à l’enfance. L’association est-elle un « tiers » susceptible d’engager la responsabilité sans faute du département (...)

suite >>

Affaires sociales et emploi

Attouchements sexuels sur mineure par le conjoint d’une assistante familiale : le département nécessairement responsable ?

Tribunal administratif de Rennes, 26 mars 2015, N° 1201691

Un département est-il automatiquement responsable des faits d’attouchements sexuels commis sur une mineure par le conjoint d’une assistante familiale qui avait déjà fait l’objet d’accusations de même nature ?

suite >>

Département

Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?

Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647

Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger