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Jurisprudence

mardi 10 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Contrats et marchés publics > Référé précontractuel

Contrats et marchés publics

Substitution de motifs du rejet d’une offre d’un candidat à un marché public

Conseil d’État, 24 juin 2011, N° 347840

Une collectivité peut-elle, après avoir communiqué à un candidat les motifs du rejet de son offre, substituer de nouveaux motifs en réponse à une demande de précisions ?

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Contrats et marchés publics

Annulation en référé d’un marché à procédure adaptée

Le juge des référés peut-il annuler un marché à procédure adaptée (MAPA), faute pour l’acheteur public de n’avoir pas rendu publique son intention de conclure le marché ? [1]

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Contrats et marchés publics

Marché public de déneigement : une offre incomplète ?

Conseil d’État, 12 janvier 2011, N° 343324

Une collectivité peut-elle confier un marché de déneigement et de salage des routes à une entreprise qui ne dispose pas, à la date de remise des offres, du matériel nécessaire à l’exécution du marché ? [2]

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Contrats et marchés publics

Recevabilité d’un référé précontractuel en l’absence de notification du recours à l’acheteur public

Conseil d’État, 10 novembre 2010, N° 341132

Un référé précontractuel est-il irrecevable si le candidat évincé n’a pas notifié son recours au pouvoir adjudicateur [3]

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