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Jurisprudence

lundi 1 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Commune

Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal : le droit de censure du maire se limite aux propos manifestement injurieux ou diffamatoires

Conseil d’État, 20 mai 2016, N° 387144

Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ?

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Responsabilités

Titre exécutoire d’une commune contre un ancien élu condamné pour détournements : les règles du code civil relatives à la prescription s’appliquent !

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 19 mai 2016, N° 15NC01255

Les règles de prescription prévues par le code civil sont-elles opposables à une commune qui a émis un titre exécutoire contre l’ancien maire condamné pour détournement de fonds publics ?

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Fonction publique territoriale

Motion de défiance votée par un conseil municipal contre un fonctionnaire : excès de pouvoir caractérisé !

Cour administrative d’appel de Douai, 13 novembre 2013, N°13DA00513

Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l’encontre d’un fonctionnaire territorial jugé incompétent ?

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Commune

Retrait d’une délégation de fonctions d’un adjoint au maire

Cour administrative d’appel de Douai, 24 octobre 2013, N° 12DA01948

Le retrait de délégation de fonctions à un adjoint au maire doit-il être motivé et soumis au principe du contradictoire ?

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Commune

Eviction d’un membre du conseil d’administration d’un CCAS

Cour administrative d’appel de Nancy, 1 août 2013, N° 12NC02015

Le maire peut-il prononcer la démission d’office d’un membre du conseil d’administration d’un CCAS pour sanctionner son absentéisme aux réunions ?

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