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Jurisprudence

dimanche 25 octobre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Biens, services

Une collectivité territoriale peut financer la rénovation d’un lieu de culte à l’étranger

Conseil d’État, 17 février 2016, N° 368342

Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ?

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Urbanisme

Refus illégal d’un maire d’autoriser l’ouverture d’une mosquée malgré les injonctions du juge des référés : le pouvoir hiérarchique du préfet n’est pas optionnel

Conseil d’État, 19 janvier 2016, N° 396003 (ordonnance du juge des référés)

Le juge des référés peut-il enjoindre à un préfet d’exercer son pouvoir hiérarchique sur un maire qui persiste à refuser, malgré injonction, de délivrer une autorisation d’ouverture d’un lieu de culte (ici une mosquée) ?

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