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Jurisprudence

samedi 28 mars 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Assurances

Violences urbaines de 2005 : responsabilité sans faute de l’Etat ?

Conseil d’État, 11 juillet 2011, N° 331669 et N° 331665

Les collectivités victimes des violences urbaines d’octobre 2005 peuvent-elles engager la responsabilité sans faute de l’Etat ?

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