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Jurisprudence

jeudi 9 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Assurance obligatoire des associations sportives : précisions de la Cour de cassation

Cour de cassation, chambre civile 2, 3 novembre 2011, N° 10-26949

L’assurance souscrite par une association sportive qui organise une manifestation bénéficie-t-elle aux participants qui ne sont pas membres de ladite association ?

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Responsabilités

Associations sportives, assurances et obligation de conseil

Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2009, N° 04-18606

L’assureur d’une association sportive (qui n’a pas informé ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation d’information (...)

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