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Jurisprudence

jeudi 9 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Assurances

Contrats et marchés publics

Effets collatéraux de la nature administrative des contrats d’assurance passés par les collectivités

Conseil d’État, 31 mars 2010, N° 333627

La victime d’un accident peut-elle exercer une action directe contre l’assureur de la collectivité responsable devant les juridictions judiciaires ? [1]

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Responsabilités

Associations sportives, assurances et obligation de conseil

Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2009, N° 04-18606

L’assureur d’une association sportive (qui n’a pas informé ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation d’information (...)

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Biens, services

Le vilain petit caillou

Cour de cassation, chambre civile 2, 24 avril 2003, N° 01-13017

L’accident survenu à un piéton qui a glissé sur un gravillon projeté par un véhicule municipal peut-il être assimilé à un accident de la circulation justifiant l’application de la loi Badinter ?

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