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Jurisprudence

jeudi 1 octobre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Attention : une association peut être assimilée à un organisme de droit public soumis aux règles de la commande publique

Cour de Justice de l’Union Européenne, 5 octobre 2017, C-567/15, EU:C:2017:736

Une association peut-elle être qualifiée d’organisme de droit public et de pouvoir adjudicateur et donc soumise aux règles de la commande publique ?

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