Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 4 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Associations

Salarié ou bénévole : attention au risque de requalification !

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943

Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ? [1]

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Associations

Accident causé à un bénévole encadrant une compétition sportive : responsabilité contractuelle de l’association engagée

Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2014, n° 12/01237

Un bénévole encadrant une compétition sportive peut-il, en cas d’accident, engager la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice bien qu’il n’en soit pas membre ?

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