Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 octobre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Présidence d’une association en qualité de représentant d’une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

Cour d’appel de Metz , 10 novembre 2016, n°15/01516

Le président d’une association, qui siège en qualité de représentant d’une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s’il perd son mandat de conseiller municipal ?

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Associations

Diffamation : pense-bête à l’usage des associations

CA Aix-en-Provence 21 juin 2005

Le président d’une association estime celle-ci gravement diffamée par un article de presse. Il porte plainte. Quoi de plus naturel ? C’est au juge de trancher. Encore faut-il que ledit président soit clairement habilité à saisir la justice (...)

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Responsabilités

Association : délit d’entrave au comité d’entreprise

cass. crim. 3 février 2004 Bulletin

Création ou prise de participation ? Dans tous les cas "importants", le comité central d’entreprise DOIT être convoqué.

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