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Jurisprudence

mercredi 11 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Présidence d’une association en qualité de représentant d’une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

Cour d’appel de Metz , 10 novembre 2016, n°15/01516

Le président d’une association, qui siège en qualité de représentant d’une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s’il perd son mandat de conseiller municipal ?

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Associations

Diffamation : pense-bête à l’usage des associations

CA Aix-en-Provence 21 juin 2005

Le président d’une association estime celle-ci gravement diffamée par un article de presse. Il porte plainte. Quoi de plus naturel ? C’est au juge de trancher. Encore faut-il que ledit président soit clairement habilité à saisir la justice (...)

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Responsabilités

Association : délit d’entrave au comité d’entreprise

cass. crim. 3 février 2004 Bulletin

Création ou prise de participation ? Dans tous les cas "importants", le comité central d’entreprise DOIT être convoqué.

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